Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 24/07/2018

La version opposable des Conditions Générales d'Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d'utilisation du Site Internet.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre le client visitant ou achetant sur le site www.victorain-scrap.com et la société Victorian Scrap, 418 564 985 R.C.S.Créteil dont le siège social est situé au 4 Rue Frédéric Mistral 94880 Noiseau, tél. 01 45 94 97 99, email: virginie.victorianscrap@gmail.com.

Les produits
Chaque article proposé sur le site victorian-scrap.com est décrit et présenté avec une photo.Si une erreur de description ou de visuel apparait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Règle n°1

Les données personnelles communiquées à Victorian Scrap par le client lors de la validation de la commande ou lors de son inscription à la boutique ne sont recueillis qu’à des fins strictement commerciales. Le client peut à tout moment se désinscrire. Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site victorian-scrap.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.

Règle n°2

Les prix sont exprimés en euros TTC et Victorian Scrap se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Victorian Scrap s'engage à accepter toutes les commandes correctement complétées et réglées intégralement.

Moyens de paiements acceptés :

- La Carte Bancaire grâce à la solution de vente à distance PAYPLUG, sécurisée avec le protocole HTTPS.
- Le chèque à l’ordre de Lefeuvre. La commande sera envoyé dés réception du chèque. Le client dispose d’un délai de 5 jours pour effectuer son paiement.
- Au moyen d’un compte Paypal, solution de paiement sécurisé.

Règle n°3

Frais de port :

- Pour la France, en lettre suivi jusqu’à 3cm d’épaisseur, délai de J+2, indicatif, ils sont de 3,60€ pour un montant d’achat inférieur à 16 euros et de 6,80€ pour un montant de 15 à 60 euros d'achats.
- Pour la France, en Colissimo domicile sans signature: ils sont de 5,50€ pour un montant inférieur à 16 euros; de 7,50€ de 16 à 60 euros d’achats; de 8,30€ de 60 à 100 euros d’achats; de 10€ de 100 à 150 euros d’achats et de 11€ de 150 à 1000 euros d’achats.
- Pour la France en Chronopost relais à relais :5€ pour un montant d’achats inférieur à 16 euros; 5,60€ de 16 à 60 euros d’achat; de 6€ de 60 à 100 euros d’achats; de 7€ de 100 à 150 euros d’achats; de 8€ de 150 à 1000 euros d’achats.
- Pour la France / Belgique / Luxembourg, en Mondial Relay de relais à relais: 3,60€ pour un montant inférieur à 16€ d’achats; 4,50€ de 16 à 60 euros d’achats; OFFERT de 60 à 100 euros d’achats; de 8€ de 100 à 150 euros d’achats et de 10€ de 150 à 1000 euros d’achats.
- Pour l’Espagne uniquement, en Mondial Relay de relais à relais: 8€ pour un montant d’achats inférieur à 16 euros; 8,60€ de 16 à 60 euros d’achats; 9€ de 60 à 100 euros d’achats; 10€ de 100 à 150 euros d’achats et de 11€ de 150 à 1000 euros d’achats.

De 60 à 100 euros d'achats, les frais de port sont OFFERTS par Mondial Relay en France ,Belgique et Luxembourg.

Règle n°4

Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves près de l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre recommandée avec AR dans un délai de 48h.
Si des articles ne correspondent pas à l'attente du client, ils doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine aux frais du client. Ils seront soit échangés, soit remboursés.

Règle n°5
Rétractation : Conformément à la législation (article L121-16) régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature. L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le vendeur dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.